J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 14895
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 30 septembre 1999 portant détachement (Cour des comptes)
NOR : CPTE9900005A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 septembre 1999, Mme Saliou (Monique), conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placée en service détaché auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche afin d'exercer les fonctions de conseillère puis de directrice adjointe du cabinet du ministre pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1999.